Association d’intérêt général

L’association PÔLES ACTIONS a été reconnue comme association d’intérêt général à caractère environnemental. Elle est autorisée à délivrer à ses donateurs et cotisants desreçus fiscaux leur permettant de bénéficier des allègements prévus en matière d’impôt sur les revenus par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, sous réserve que ces versements, qu’il s’agisse de dons ou de cotisations, soient effectués à titre gratuit sans aucune contrepartie directe ou indirecte au profit de leurs auteurs.

Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2016.

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Publié le 12 février 2014 par Catherine dans Actualités de terrainInformations

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